Conditions Générales d'Utilisation

1Mentions légales

Éditeur

Axel MARIMOUTOU, entrepreneur individuel (EI, micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial GIGATE PRO

Adresse

3 rue des Longs Quartiers, 93100 Montreuil, France

SIRET

900 757 774 00014

TVA

TVA intracommunautaire FR95 900757774

Directeur de la publication

Axel MARIMOUTOU

Contact

support@terra-dominus.fr — 06 11 07 55 07

Hébergeur

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — +33 9 72 10 10 07

2Le jeu et votre compte

Description : Terra Dominus est un jeu de stratégie et de gestion en ligne massivement multijoueur, jouable gratuitement depuis un navigateur. Le jeu est actuellement en phase de bêta test : certaines fonctionnalités peuvent évoluer, et des remises à zéro des mondes peuvent avoir lieu.

Âge : le jeu est accessible à partir de 10 ans. Avant 15 ans, l'inscription et tout achat nécessitent l'accord préalable d'un parent ou du représentant légal.

Compte : un compte est nécessaire pour jouer. Vous devez fournir une adresse e-mail valide et la confirmer. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions faites depuis votre compte ; un compte ne se prête, ne se partage et ne se vend pas.

Pseudo : votre nom de joueur est visible par tous. Il ne doit pas être injurieux, haineux, à caractère sexuel ou usurper l'identité d'une autre personne ou de l'équipe du jeu.

3Règles de conduite et anti-triche

• Un seul compte par personne : il est interdit de posséder ou d'utiliser plusieurs comptes, notamment pour s'envoyer des ressources ou du soutien militaire.
• Bots et scripts : tout logiciel, script, extension ou automatisme qui joue à votre place (construction, attaques, commerce, etc.) est interdit.
• Failles : l'exploitation volontaire d'un bug doit être signalée au support, pas utilisée.
• Respect : insultes, harcèlement, menaces, propos haineux ou discriminatoires, contenus illégaux, pornographiques ou publicitaires sont interdits dans le chat, la messagerie et les forums.

4Chat, messagerie, forums et modération

Vous êtes responsable des messages que vous publiez. L'équipe peut supprimer tout contenu contraire à ces conditions ou à la loi.

Signaler un contenu : pour signaler un message ou un joueur, écrivez à support@terra-dominus.fr en indiquant le contenu concerné, l'endroit où il se trouve et la raison du signalement. Cette adresse est aussi le point de contact des autorités.

Sanctions : selon la gravité et la répétition des faits, l'équipe peut prononcer un avertissement, la suppression du contenu, une interdiction temporaire d'écrire, une suspension temporaire ou un bannissement définitif. Les décisions sont prises par des personnes de l'équipe (pas de modération automatique), et le joueur concerné est informé de la mesure et de son motif.

Contester une décision : vous pouvez contester une sanction dans les 6 mois en écrivant au support ; la demande est réexaminée par un autre membre de l'équipe lorsque c'est possible.

5Conditions de vente (diamants)

Ce que vous achetez : les diamants sont une monnaie virtuelle utilisable uniquement dans Terra Dominus. Ils vous donnent un droit d'usage dans le jeu, n'ont aucune valeur monétaire, et ne sont ni remboursables, ni échangeables contre de l'argent, ni transférables à un autre joueur ou vers un autre jeu.

Prix et paiement : les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, dans la boutique. Le paiement se fait par carte bancaire via notre prestataire Stripe ; Terra Dominus n'a jamais accès à vos données bancaires.

Livraison : les diamants sont crédités sur le monde sélectionné dès la confirmation du paiement, et un reçu vous est envoyé par e-mail. En cas de problème de crédit, contactez le support avec la date et le montant de l'achat.

Droit de rétractation : les diamants sont un contenu numérique fourni immédiatement. Avant chaque achat, vous demandez expressément cette livraison immédiate et reconnaissez perdre votre droit de rétractation de 14 jours dès qu'ils sont crédités (article L221-28 13° du Code de la consommation), en cochant la case prévue dans la boutique. Cette renonciation vous est confirmée dans l'e-mail de reçu.

Remboursement : en dehors d'une erreur de facturation ou d'une absence de livraison de notre fait, les achats ne sont pas remboursés. Les diamants non utilisés sont perdus en cas de suppression du compte ou de bannissement pour infraction à ces conditions. Une contestation de paiement abusive auprès de la banque peut entraîner la suspension du compte.

6Propriété intellectuelle

Le code source, les graphismes, le design, les musiques, les bruitages, les textes et les mécaniques de jeu sont la propriété exclusive de GIGATE PRO. Vous disposez d'une licence personnelle, non exclusive, non commerciale et révocable pour jouer. Il est interdit de copier, modifier, désassembler, décompiler ou tenter d'extraire le code source du jeu.

7Disponibilité et responsabilité

Disponibilité : nous faisons notre possible pour que le jeu reste accessible en permanence, sans pouvoir le garantir : maintenances, mises à jour et incidents techniques peuvent l'interrompre.

Bugs : si un bug avéré de notre fait vous fait perdre des éléments de jeu ou des diamants, signalez-le au support : nous nous efforcerons de les restaurer ou de vous dédommager dans le jeu.

Gameplay : la perte de bâtiments, d'unités ou de villes lors des combats entre joueurs (PvP) ou contre le jeu (PvE) fait partie du jeu normal et ne donne pas lieu à dédommagement.

Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi vous garantit en tant que consommateur.

8Suppression de votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis le jeu, dans Options › Compte › Supprimer mon compte (mot de passe et mot de confirmation demandés). La suppression est définitive. Si vous dirigez une alliance, transmettez d'abord la direction ou dissolvez-la. Vous pouvez aussi demander la suppression au support.

Vos messages publics du forum et les messages déjà reçus par d'autres joueurs restent visibles, signés « Joueur supprimé ».

Comptes inactifs : un compte sans connexion depuis 3 ans est supprimé automatiquement. Un e-mail vous prévient 30 jours avant ; une simple connexion suffit pour le conserver. Un compte de chef d'alliance n'est pas supprimé automatiquement : il est examiné au cas par cas.

9Données personnelles

L'usage de vos données (lesquelles, pourquoi, combien de temps, vos droits) est décrit dans la politique de confidentialité.

10Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer (loi, nouvelles fonctionnalités, équilibrage). En cas de changement important, vous serez prévenu par e-mail ou dans le jeu au moins 15 jours avant son entrée en vigueur, et votre accord pourra vous être redemandé à la connexion. Si vous refusez, vous pouvez supprimer votre compte.

11Litiges et médiation

En cas de difficulté, contactez d'abord le support : nous cherchons toujours une solution amiable.

Médiation : si le désaccord persiste, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : nom, adresse et site du médiateur à compléter.

Droit applicable : ces conditions sont soumises au droit français. Les litiges relèvent des tribunaux compétents selon les règles de droit commun ; en tant que consommateur, vous gardez la protection des règles impératives de votre pays de résidence.

1Legal notice

Publisher

Axel MARIMOUTOU, sole trader (French « entrepreneur individuel », micro-enterprise), trading as GIGATE PRO

Address

3 rue des Longs Quartiers, 93100 Montreuil, France

SIRET

900 757 774 00014

VAT

EU VAT number FR95 900757774

Publication director

Axel MARIMOUTOU

Contact

support@terra-dominus.fr — +33 6 11 07 55 07

Hosting

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — +33 9 72 10 10 07

2The game and your account

Description: Terra Dominus is a massively multiplayer online strategy and management game, free to play in a web browser. The game is currently in beta: some features may change and worlds may be reset.

Age: the game is open to players aged 10 and over. Under 15, signing up and any purchase require the prior consent of a parent or legal guardian.

Account: an account is required to play. You must provide and confirm a valid e-mail address. You are responsible for keeping your password secret and for any action taken with your account; accounts may not be lent, shared or sold.

Player name: your player name is visible to everyone. It must not be insulting, hateful, sexual, or impersonate another person or the game team.

3Code of conduct and anti-cheating

• One account per person: owning or using several accounts is forbidden, in particular to send yourself resources or military support.
• Bots and scripts: any software, script, extension or automation that plays for you (construction, attacks, trade, etc.) is forbidden.
• Exploits: bugs must be reported to support, not deliberately exploited.
• Respect: insults, harassment, threats, hateful or discriminatory remarks, illegal, pornographic or advertising content are forbidden in the chat, private messages and forums.

4Chat, messages, forums and moderation

You are responsible for what you post. The team may remove any content that breaks these Terms or the law.

Reporting content: to report a message or a player, write to support@terra-dominus.fr stating the content, where it is and why you are reporting it. This address is also the point of contact for authorities.

Sanctions: depending on how serious and repeated the behaviour is, the team may issue a warning, remove content, mute the player, suspend the account temporarily or ban it permanently. Decisions are made by members of the team (no automated moderation), and the player is told about the measure and its reason.

Appeals: you may appeal a sanction within 6 months by writing to support; where possible, the request is reviewed by another team member.

5Conditions of sale (diamonds)

What you buy: diamonds are a virtual currency that can only be used in Terra Dominus. They give you a right of use within the game, have no monetary value, and cannot be refunded, exchanged for money, or transferred to another player or game.

Prices and payment: prices are shown in euros, all taxes included, in the shop. Payment is made by card through our provider Stripe; Terra Dominus never has access to your card details.

Delivery: diamonds are credited to the selected world as soon as payment is confirmed, and a receipt is sent to you by e-mail. If diamonds are not credited, contact support with the date and amount of the purchase.

Right of withdrawal: diamonds are digital content supplied immediately. Before each purchase, by ticking the box in the shop, you expressly request immediate delivery and acknowledge losing your 14-day right of withdrawal once they are credited (Article L221-28 13° of the French Consumer Code). This waiver is confirmed in the receipt e-mail.

Refunds: except for a billing error or a failure to deliver on our part, purchases are not refunded. Unused diamonds are lost if the account is deleted or banned for breaking these Terms. An abusive payment dispute with your bank may lead to the account being suspended.

6Intellectual property

The source code, graphics, design, music, sound effects, texts and game mechanics are the exclusive property of GIGATE PRO. You are granted a personal, non-exclusive, non-commercial and revocable licence to play. Copying, modifying, disassembling, decompiling or attempting to extract the game's source code is forbidden.

7Availability and liability

Availability: we do our best to keep the game available at all times but cannot guarantee it: maintenance, updates and technical incidents may interrupt it.

Bugs: if a proven bug on our side makes you lose game items or diamonds, report it to support: we will endeavour to restore them or compensate you in the game.

Gameplay: losing buildings, units or cities in fights between players (PvP) or against the game (PvE) is part of normal play and does not give rise to compensation.

Nothing in these Terms limits the rights the law grants you as a consumer.

8Deleting your account

You can delete your account at any time from the game, in Options › Account › Delete my account (password and confirmation word required). Deletion is permanent. If you lead an alliance, hand over the leadership or disband it first. You can also ask support to delete it.

Your public forum posts and the messages other players have already received from you stay visible, signed "Deleted player".

Inactive accounts: an account with no login for 3 years is deleted automatically. An e-mail warns you 30 days beforehand; simply logging in keeps it. An alliance leader's account is not deleted automatically: it is reviewed case by case.

9Personal data

How your data is used (which data, why, for how long, your rights) is described in the privacy policy.

10Changes to these Terms

These Terms may change (law, new features, balancing). For any significant change, you will be informed by e-mail or in the game at least 15 days before it takes effect, and you may be asked to accept it again when you log in. If you refuse, you can delete your account.

11Disputes and mediation

If you have a problem, please contact support first: we always look for an amicable solution.

Mediation: if the disagreement persists, you may refer it free of charge to the consumer mediator: mediator's name, address and website to be completed.

Governing law: these Terms are governed by French law. Disputes fall under the courts with jurisdiction under ordinary rules; as a consumer, you keep the protection of the mandatory rules of your country of residence.