Conditions Générales d'Utilisation

1. Identité et Contact

Éditeur : GIGATE PRO
Hébergement : OVH Cloud, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Contact : support@terra-dominus.fr

2. Objet du Jeu et Accès

Description : Terra Dominus est un jeu de stratégie et de gestion en ligne massivement multijoueur.

Éligibilité : L'accès au jeu est réservé aux personnes âgées de 10 ans et plus. Pour les mineurs de moins de 15 ans, l'utilisation du jeu est soumise à l'autorisation préalable du représentant légal. La création d'un compte est obligatoire pour accéder aux services du jeu.

Accès : L'accès de base au jeu est gratuit (Free-to-Play). Certaines fonctionnalités optionnelles peuvent être payantes.

Droit de rétractation : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation lors de l'achat de contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après son accord préalable.

3. Propriété Intellectuelle

Droits d'auteur : L'ensemble du code source, des éléments graphiques, du design, des compositions musicales, des bruitages et des mécaniques de jeu sont la propriété exclusive de GIGATE PRO.

Licence d'utilisateur : GIGATE PRO accorde à l'utilisateur une licence limitée, non exclusive, et révocable pour accéder et utiliser le jeu à des fins personnelles et non commerciales. Il est strictement interdit de copier, modifier, désassembler, décompiler ou tenter d'extraire le code source du jeu.

4. Règles de Conduite et Anti-Triche

• Multi-compte : Il est strictement interdit pour une même personne physique de posséder ou d'utiliser plusieurs comptes, notamment pour l'envoi de ressources ou le soutien militaire entre ses propres comptes.
• Bots et Scripts : L'utilisation de tout logiciel tiers, script, bot ou automatisme permettant d'automatiser des actions (construction, attaques, commerce, etc.) est formellement interdite.
• Comportement : Les utilisateurs s'engagent à respecter les autres joueurs. Les insultes, le harcèlement, les propos haineux ou discriminatoires sont strictement interdits dans le chat et sur les forums.

5. Limitation de Responsabilité

Disponibilité : GIGATE PRO s'efforce de maintenir le jeu accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance technique, mise à jour ou en raison d'incidents techniques imprévisibles peuvent survenir.

Perte de données : GIGATE PRO ne saurait être tenu responsable en cas de perte de données, de progression, de résultats de batailles ou de niveaux de bâtiments due à un bug informatique, une défaillance serveur ou une erreur de calcul du système de jeu.

Gameplay : L'utilisateur reconnaît et accepte que l'évolution et la destruction des éléments de jeu (bâtiments, unités, villes) font partie intégrante du gameplay normal et des mécaniques PvP (Joueur contre Joueur) et PvE (Joueur contre Environnement). Ces pertes ne peuvent en aucun cas donner lieu à un dédommagement ou une restauration.

6. Gestion des Comptes et Sanctions

Suspension et Bannissement : GIGATE PRO se réserve le droit de suspendre ou de bannir définitivement tout compte ne respectant pas les présentes CGU, notamment en cas de triche (multi-compte, bots) ou de comportement inapproprié, sans préavis ni indemnité.

Suppression de compte : L'utilisateur peut demander la suppression de son compte et de ses données personnelles à tout moment en contactant le support ou via les options disponibles dans les paramètres du compte.

7. Données Personnelles

Dans le cadre de l'exploitation du jeu, certaines données personnelles sont collectées :

• Données collectées : Adresse e-mail, adresse IP, journaux de connexion (logs).
• Finalité : Ces données sont nécessaires au fonctionnement du compte utilisateur, à la sécurité du service, et à la prévention de la triche.
• Conservation : Les données sont conservées pour la durée d'activité du compte et conformément aux obligations légales en vigueur.

8. Modification des CGU

GIGATE PRO se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions légales, techniques ou aux modifications du gameplay (équilibrage, nouvelles fonctionnalités). Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles.

9. Loi applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français.